1. préambule  

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :  

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  

• Sur les destinataires de ces données personnelles ;  

• Sur la politique du site en matière de cookies.  

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation.

2. Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles   

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; 

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; 

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; 

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder;  

• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; 

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 

• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; 

• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

3 . Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données  

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;  

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;  

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;  

• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;  

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

4. Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site ATA Enrgies se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.  

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.  

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

5. Cookies

En poursuivant sa navigation sur le site ata-enrgies.fr le visiteur du site accepte en cliquant sur l’onglet « J’accepte » du bandeau figurant en bas de page, l’utilisation des cookies et la collecte de Données personnelles, dans les finalités de mesurer le trafic sur le site Web, de connaitre les contenus du site ata-enrgies.fr adaptés aux centres d’intérêts du Visiteur du site.

Les données sont exclusivement destinées à ATA Enrgies à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par ATA Enrgies ses filiales et les membres de son réseau commercial.

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité.
Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé sur le disque dur de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou de votre tablette lors de la visite d’un site web ou d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation. Ce cookie permettra de reconnaître votre navigateur lors de futures visites et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette) en sauvegardant, par exemple, vos préférences de langue ou l’historique de vos consultations de catalogues. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.
Les différents types de cookies utilisés sur notre site sont :

Les cookies fonctionnels et de préférence :

Ces cookies sont essentiels à la navigation. Ils permettent notamment la personnalisation du site en fonction de la langue, de votre configuration de navigateur, de votre historique de navigation, etc.

5.2 Les cookies analytiques :

Les cookies analytiques recueillent des informations sur le trafic et les tendances globales d’utilisation du site et nous permettent d’améliorer et d’adapter son fonctionnement pour répondre aux attentes des internautes. Par exemple, les cookies analytiques nous montrent les pages du site les plus visitées, nous aident à identifier les difficultés qui peuvent être rencontrées au cours de la navigation sur le site et nous permettent d’évaluer l’efficacité de nos actions marketing.

5.3 Les cookies marketing :

Les cookies marketing nous permettent de cibler nos publicités selon le comportement des internautes. Nous ne récupérons aucune donnée personnelle à travers ces cookies.

5.4 Comment accepter ou refuser les cookies ?

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies via les paramètres de votre navigateur. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

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Vous trouverez plus d’information sur les cookies en visitant le site de la CNIL.

Pour exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité, tout Visiteur du site peut envoyer une demande à l’adresse suivante : contact@ata-enrgies.fr

6. Réseaux sociaux

Le site internet ata-enrgies.fr peut contenir des icônes de réseaux sociaux permettant d’exprimer des opinions ou de partager des contenus sur ces réseaux sociaux (boutons « partager » ou « J’aime »).

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