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Ce site a été ouvert pour l’information personnelle de ses utilisateurs et la consultation de services sélectionnés par ATA Enrgies. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées dans les Conditions Générales et de l’ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec ATA Enrgies ou les membres de son réseau commercial.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige seul le Tribunal de commerce compétent est celui dont dépend le siège social de ATA Enrgies.

1. Informations légales

Le présent site est la propriété de ATA Enrgies, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 30 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille métropole, sous le numéro 984 510 875 dont le siège est situé au 4 RUE LERUSTE, 59150 WATTRELOS – France.

Enregistré au code NAF ou APE : 43.22B

N° de TVA intracommunautaire : FR07984510875

Le responsable de la publication du site : ATA Enrgies

Le site est hébergé par : OVH cloud – Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède au site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. ATA Enrgies se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. ATA Enrgies se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.

En tant qu’Utilisateur vous êtes tenu de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de ATA Enrgies, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de ATA Enrgies, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

3.2 Droits des marques

L’appellation ATA Enrgies, le logo ATA Enrgies, le nom des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par ATA Enrgies. Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et, d’une manière générale, au droit de la propriété intellectuelle.

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) du Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques et logos, seule ou intégrée à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de ATA Enrgies, est donc strictement interdite et passible de sanctions par application des articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont la propriété de ATA Enrgies ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La présente notice légale ne vous accorde aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies du Site.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données est interdite sans autorisation écrite, expresse et préalable de ATA Enrgies. Toute réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’Utilisateur.

Le Site se réserve la faculté de supprimer, sans délais et sans mise en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de ATA Enrgies, en utilisant le formulaire de contact ou en écrivant à l’adresse suivante : ATA Enrgies, 4 RUE LERUSTE, 59150 WATTRELOS – France.

4. Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel

Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment des déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par ATA Enrgies auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et ATA Enrgies ne s’engage pas à les mettre à jour ou à les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.

ATA Enrgies et ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique, et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone…) et tout matériel utilisé pour accéder au site ou pour l’utiliser.

5. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de ATA Enrgies, notamment s’agissant de leur contenu.

ATA Enrgies n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site tandis qu’un Utilisateur ne peut mettre en place un lien hypertexte sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de ATA Enrgies.

En tant qu’Utilisateur, vous devez prêter attention au fait que les autres sites Internet auxquels le Site donne accès sont susceptibles de disposer de leurs propres notices légales qu’il convient de consulter et de respecter.

6. Clauses d’ordre général

Toute cession ou autre transfert des droits conférés par la présente notice légale est strictement interdit.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition de la présente notice légale est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste de la notice légale, qui demeurera en vigueur.

L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes de la présente notice légale ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.